CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Hébergement mutualisé :

- Sont interdits : le spam (emails non sollicités), la distribution de contenu protégé par copyright
(musiques, programmes...), les appels à la violence, les messages de haine quelque soit leur forme,
les sites adultes et le piratage.

- Vous n'avez pas le droit d'utiliser la puissance de calcul du serveur pour offrir des services gratuits
ou payants à d'autres sites sur internet. L'hébergement de CGI ou tout autre programme pour le
compte d'autres sites est strictement interdit.

- Nous vous fournissons un compte avec la possibilité de programmer des scripts CGI ou PHP, vous
devez vous conformer à de bonnes pratiques de programmation et ne jamais utiliser votre compte
comme un terrain d'expérimentation pour des scripts inconnus ou non valides. Tout client qui
ralentit un serveur par des mauvaises pratiques de programmation peut voir son compte bloqué
pour le PHP et le CGI.

- Vous êtes légalement responsable du contenu de votre site. Le fait que votre site soit hébergé chez
nous, même depuis longtemps, ne signifie pas que nous l'avons consulté, lu, évalué ou jugé
compatible avec la Loi et nos propres Termes de Service.

- Les hébergements sont conçus et destinés pour fonctionner et apporter un service de qualité à des
sites faisant un usage normal des ressources système. Une trop grande consommation de ressources
par un compte isolé, ralentit le serveur et pénalise les autres usagers. Elle n'est pas acceptable. Si
votre site est un grand consommateur de ressources (hors espace et bande passante), nous nous
réservons le droit de fermer votre site, ou vous demander de passer sur une offre supérieure.

- Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables en cas de perte de vos données, de la diffusion
de celles-ci à des personnes non autorisées (piratage) ou blocage ou indisponibilité de votre site.
Nous vous recommandons de ne pas stocker des informations sensibles (ex: numéro de cartes
bancaires) sur votre compte, y compris dans les bases MySQL et les dossiers protégés.

- A partir de l'instant où vous mettez un contenu en ligne vous êtes supposé avoir une ou plusieurs
copies de sauvegardes de votre site sur un support autre que le serveur d'hébergement lui même
(CD-ROM, disque dur local, clé USB...).

- Nous nous réservons la possibilité de suspendre temporairement pour maintenance ou mise à jour,
ou définitivement nos activités. En cas de coupure serveur pour maintenance ou mise à jour, aucun
remboursement ou dédommagement ne sera versé aux utilisateurs.

- Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer définitivement le compte d’un utilisateur
sans préavis, en cas d’hébergement de contenu illégal, ou en cas de site rendant nos serveurs
instables.

 

Paiement :

Les comptes non réglés sous 8 jours après échéance seront automatiquement suspendus, sauf dans
le cas ou le ou les domaines ne pointent plus sur nos serveurs. Le compte sera directement
supprimé. Après 24 jours, ils sont considérés comme abandonnés et seront détruits définitivement.
Si le client a des soucis de paiement, il lui importe de contacter notre équipe avant l'échéance pour
définir des modalités ou calendrier de paiement.
Prix :

Nous proposons des prix bas assortis d'une garantie. Si les prix affichés sur le site augmentent, les
clients ayant déjà un compte continuent toujours à payer l'ancien prix aussi longtemps qu'ils
maintiendront leur compte. Si le prix d'un compte baisse, au prochain renouvellement, le prix sera le
nouveau. Par contre, la baisse du prix d'un compte ne saurait donner lieu à un remboursement total
ou partiel aux clients existants.

L'inscription entraîne la compréhension, l'acceptation et l’application de ces règles.

E-mail: webmaster@easy-heberg.net